J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : MEND0401997A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2005, M. Ducros (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est maintenu en position de détachement dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du premier grade pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2003.